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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11/08/2026

1. Collecte des données

Le Service collecte les informations que vous fournissez volontairement : nom, prénom, adresse e-mail, et les données relatives à la gestion du cimetière communal (défunts, concessions, emplacements, contacts des titulaires).

Ces données sont nécessaires au fonctionnement du Service. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

2. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des cimetières, emplacements et concessions
  • Le registre communal des défunts
  • Le suivi des échéances de concession
  • La communication avec les titulaires de concession

3. Base légale et conservation

Le traitement est fondé sur l'exécution d'une mission de service public relevant de la commune. Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du Service. À la résiliation, vous pouvez demander l'export puis la suppression de l'ensemble de vos données dans un délai de 30 jours.

4. Destinataires

Les données de chaque commune sont strictement isolées (architecture multi-tenant). Aucune donnée n'est partagée entre communes. L'hébergeur (Vercel Inc.) et le fournisseur de base de données (Supabase Inc.) sont sous-traitants au sens du RGPD.

5. Sécurité

Le Service met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement en France (UE), chiffrement des données en transit et au repos, authentification forte, isolation stricte des données par commune.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@cemetrio.fr.

7. Cookies

Le Service utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à l'authentification (session Supabase). Aucun cookie de suivi ou de mesure d'audience n'est déposé.